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LEGITEXT000006066933 FR

Décret n°88-952 du 7 octobre 1988 portant création d'un comité d'honneur et d'un comité d'organisation pour la commémoration du centième anniversaire de la naissance du maréchal de Lattre de Tassigny

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 88-952 1988-10-07

Il est créé un comité d'honneur et un comité d'organisation pour la commémoration du centième anniversaire de la naissance du maréchal de Lattre de Tassigny.

Decret 88-952 1988-10-07

Le comité d'honneur porte témoignage de la reconnaissance de la France au maréchal de Lattre de Tassigny.

Il est placé sous le haut patronage du Président de la République et est présidé par le Premier ministre.

Decret 88-952 1988-10-07

La liste des membres du comité d'honneur et du comité d'organisation est établie par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.

Decret 88-952 1988-10-07

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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