LEGITEXT000006066912
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Décret n°88-911 du 30 août 1988 portant modification du décret n° 66-590 du 3 août 1966 et relatif au comité consultatif des musées nationaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 88-911 1988-08-30
Art. 1 Décret n°88-911 du 30 août 1988 portant modification du décret n° 66-590 du 3 août 1966 et relatif au comité consultatif des musées nationaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-911 1988-08-30
Art. 2 Décret n°88-911 du 30 août 1988 portant modification du décret n° 66-590 du 3 août 1966 et relatif au comité consultatif des musées nationaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-911 1988-08-30
Art. 3 Décret n°88-911 du 30 août 1988 portant modification du décret n° 66-590 du 3 août 1966 et relatif au comité consultatif des musées nationaux
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A titre transitoire, le comité consultatif délibère valablement composé de ses seuls membres de droit jusqu'à l'élection des autres membres.
Decret 88-911 1988-08-30
Art. 4 Décret n°88-911 du 30 août 1988 portant modification du décret n° 66-590 du 3 août 1966 et relatif au comité consultatif des musées nationaux
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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.