LEGITEXT000006066874
FR
FR
Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 88-862 1988-07-29
Art. 1 Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-862 1988-07-29
Art. 2 Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-862 1988-07-29
Art. 3 Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-862 1988-07-29
Art. 4 Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors du premier renouvellement des conseils suivant la date de publication du présent décret.
Decret 88-862 1988-07-29
Art. 5 Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.