FR
Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 portant publication de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, et protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération culturelle, scientifique et technique et ses annexes, faits à Paris le 11 mars 1986, ensemble un protocole relatif aux volontaires du service national actif (V.S.N.A.), fait à Alger le 7 septembre 1986 et un échange de lettres en date du 30 mars 1988 (1)
Texte législatif (2 Articles)
La convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, et protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération culturelle, scientifique et technique et ses annexes, faits à Paris le 11 mars 1986, ensemble un protocole relatif aux volontaires du service national actif (V.S.N.A.), fait à Alger le 7 septembre 1986 et un échange de lettres en date du 30 mars 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1988.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.