LEGITEXT000006066818
FR
FR
Décret n°88-784 du 22 juin 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-784 1988-06-22
Art. 1 Décret n°88-784 du 22 juin 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987 (1)
Ouvrir la source officielle
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1988.
Decret 88-784 1988-06-22
Art. 2 Décret n°88-784 du 22 juin 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987 (1)
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.