LEGITEXT000006066809

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Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 1 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 2 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 3 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 4 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 5 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 6 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 7 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 8 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 9 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 10 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

Le présent décret est applicable aux gains, rémunérations, avantages de vieillesse et revenus de remplacement versés à compter du 1er juillet 1988 et à compter de la même date pour les cotisations dont sont redevables les personnes affiliées à l'assurance personnelle.

Decret 88-772 1988-06-22

Art. 11 Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.