LEGITEXT000006066756
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Décret n°88-696 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 88-696 1988-05-09
Art. 1 Décret n°88-696 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-696 1988-05-09
Art. 2 Décret n°88-696 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.
Decret 88-696 1988-05-09
Art. 3 Décret n°88-696 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.