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LEGITEXT000006066736 FR

Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base

35 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (35)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

Texte législatif (35 Articles)

Decret 88-662 1988-05-06
Art. 34 Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base Ouvrir la source officielle

I. - Le 2° de l'article 67 du décret du 2 octobre 1986 susvisé est abrogé.

II. - Le présent décret comporte en annexe l'annexe II à ajouter au décret du 28 avril 1975 susvisé.

III. - Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel.

Decret 88-662 1988-05-06
Art. 35 Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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