LEGITEXT000006066647
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Décret n°88-528 du 3 mai 1988 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 88-528 1988-05-03
Art. 1 Décret n°88-528 du 3 mai 1988 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
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Les dispositions du décret n° 87-1058 du 24 décembre 1987 susvisé sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sous réserve des adaptations ci-après.
Decret 88-528 1988-05-03
Art. 2 Décret n°88-528 du 3 mai 1988 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-528 1988-05-03
Art. 3 Décret n°88-528 du 3 mai 1988 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.