LEGITEXT000006066622
FR
FR
Décret n°88-482 du 2 mai 1988 modifiant le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-482 1988-05-02
Art. 1 Décret n°88-482 du 2 mai 1988 modifiant le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 59-733 Art. 5
Decret 88-482 1988-05-02
Art. 2 Décret n°88-482 du 2 mai 1988 modifiant le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.