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Décret n°88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 88-48 1988-01-12

Les fonctionnaires du ministère de la défense appartenant aux corps énumérés ci-après ont vocation à servir dans les services du ministère de la défense implantés à l'étranger

Commis des services extérieurs ;

Sténodactylographes des services extérieurs ;

Agents techniques de bureau des services extérieurs ;

Agents de bureau des services extérieurs ;

Agents de service des services extérieurs ;

Agents techniques de l'électronique et agents des transmissions et de l'électronique ;

Ouvriers professionnels.

Decret 88-48 1988-01-12

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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