LEGITEXT000006066608

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Décret n°88-458 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Decret 88-458 1988-04-27

Art. 1 Décret n°88-458 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-458 1988-04-27

Art. 2 Décret n°88-458 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Ouvrir la source officielle

L'article 4 du décret du 2 juillet 1985 modifié susvisé est abrogé.

Decret 88-458 1988-04-27

Art. 3 Décret n°88-458 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-458 1988-04-27

Art. 4 Décret n°88-458 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-458 1988-04-27

Art. 5 Décret n°88-458 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.