LEGITEXT000006066602
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Décret n°88-449 du 26 avril 1988 modifiant certaines dispositions du code du service national
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 88-449 1988-04-26
Art. 1 Décret n°88-449 du 26 avril 1988 modifiant certaines dispositions du code du service national
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-449 1988-04-26
Art. 2 Décret n°88-449 du 26 avril 1988 modifiant certaines dispositions du code du service national
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-449 1988-04-26
Art. 3 Décret n°88-449 du 26 avril 1988 modifiant certaines dispositions du code du service national
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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.