LEGITEXT000006066571
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Décret n°88-395 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle (ensemble deux annexes et un échange de lettres), fait à Oslo le 3 décembre 1986 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-395 1988-04-15
Art. 1 Décret n°88-395 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle (ensemble deux annexes et un échange de lettres), fait à Oslo le 3 décembre 1986 (1)
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle (ensemble deux annexes et un échange de lettres), fait à Oslo le 3 décembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 décembre 1986.
Decret 88-395 1988-04-15
Art. 2 Décret n°88-395 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle (ensemble deux annexes et un échange de lettres), fait à Oslo le 3 décembre 1986 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.