LEGITEXT000006066570
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Décret n°88-394 du 15 avril 1988 portant publication de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 6 février 1986 et 27 janvier 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-394 1988-04-15
Art. 1 Décret n°88-394 du 15 avril 1988 portant publication de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 6 février 1986 et 27 janvier 1988 (1)
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L'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 6 février 1986 et 27 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 27 janvier 1988.
Decret 88-394 1988-04-15
Art. 2 Décret n°88-394 du 15 avril 1988 portant publication de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 6 février 1986 et 27 janvier 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.