LEGITEXT000006066568
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Décret n°88-392 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création d'un Haut Conseil culturel franco-allemand, signé à Paris le 22 janvier 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-392 1988-04-15
Art. 1 Décret n°88-392 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création d'un Haut Conseil culturel franco-allemand, signé à Paris le 22 janvier 1988 (1)
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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création d'un Haut Conseil culturel franco-allemand, signé à Paris le 22 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 janvier 1988.
Decret 88-392 1988-04-15
Art. 2 Décret n°88-392 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création d'un Haut Conseil culturel franco-allemand, signé à Paris le 22 janvier 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.