LEGITEXT000006066558
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Décret n°88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 88-376 1988-04-18
Art. 1 Décret n°88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-376 1988-04-18
Art. 2 Décret n°88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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Decret 88-376 1988-04-18
Art. 3 Décret n°88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.