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Décret n°88-372 du 18 avril 1988 portant suppression du service des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 88-372 1988-04-18

Le service des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est supprimé.

Decret 88-372 1988-04-18

Les attributions du service des laboratoires sont dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects.

Decret 88-372 1988-04-18

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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