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LEGITEXT000006066547 FR

Décret n°88-359 du 11 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985 (1)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 88-359 1988-04-11
Art. 1 Décret n°88-359 du 11 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985 (1) Ouvrir la source officielle

L'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 mars 1988.

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