LEGITEXT000006066538
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Décret n°88-345 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-345 1988-04-11
Art. 1 Décret n°88-345 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-345 1988-04-11
Art. 2 Décret n°88-345 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 1989.