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Décret n°88-337 du 11 avril 1988 portant approbation de modifications apportées aux statuts des sociétés nationales de programme
Texte législatif (3 Articles)
Sont approuvées les modifications des statuts des sociétés nationales de programme Radio France, Antenne 2, France Régions 3, Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et Radio France internationale annexées au présent décret (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège des sociétés nationales de programme
Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ;
Radio France internationale, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ;
Radio France outre-mer, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris ;
Antenne 2, 22, avenue Montaigne, 75008 Paris ;
France Régions 3, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.
Les articles 3 des décrets n° 82-1240 et n° 82-1241 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatifs à la répartition du capital de la Société nationale Radio France internationale et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer sont abrogés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué auprès du ministre, de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.