LEGITEXT000006066490
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Décret n°88-266 du 16 mars 1988 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-266 1988-03-16
Art. 1 Décret n°88-266 du 16 mars 1988 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-266 1988-03-16
Art. 2 Décret n°88-266 du 16 mars 1988 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
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Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.