LEGITEXT000006066468
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Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations internationales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 88-24 1988-01-07
Art. 1 Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations internationales
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L'Office national d'immigration prend le nom d'Office des migrations internationales.
Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les mots " Office des migrations internationales " sont substitués aux mots " Office national d'immigration ".
Decret 88-24 1988-01-07
Art. 2 Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations internationales
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-24 1988-01-07
Art. 3 Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations internationales
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-24 1988-01-07
Art. 4 Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations internationales
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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.