LEGITEXT000006066439
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Décret n°88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-185 1988-02-24
Art. 1 Décret n°88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République
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La date d'envoi des formulaires par l'autorité administrative aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à l'élection du Président de la République est fixée au mardi 1er mars 1988.
Decret 88-185 1988-02-24
Art. 2 Décret n°88-185 du 24 février 1988 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.