LEGITEXT000006066431

FR

Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

29 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (29)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

Texte législatif (29 Articles)

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 1 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 2 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 3 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 4 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 5 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 6 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 7 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 8 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 9 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 10 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 11 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 12 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 13 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 14 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 15 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 16 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 17 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 18 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 19 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 20 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 21 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 22 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 23 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 24 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 25 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 26 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 27 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 28 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Decret 88-167 1988-02-18

Art. 29 Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.