LEGITEXT000006066408
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Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 88-1276 1988-12-30
Art. 1 Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 88-1276 1988-12-30
Art. 2 Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1989.
Decret 88-1276 1988-12-30
Art. 3 Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.