LEGITEXT000006066396
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Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 88-1234 1988-12-30
Art. 1 Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
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Decret 88-1234 1988-12-30
Art. 2 Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
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Art. 3 Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
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Art. 4 Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
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Art. 5 Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
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Le présent décret s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1989.
Decret 88-1234 1988-12-30
Art. 6 Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.