LEGITEXT000006066370
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Décret n°88-1199 du 28 décembre 1988 portant modification du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 88-1199 1988-12-28
Art. 1 Décret n°88-1199 du 28 décembre 1988 portant modification du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.
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