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Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
Texte législatif (4 Articles)
Les établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif dont la liste figure en annexe sont admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1989.
Le centre pour hémophiles " l'Espoir ", admis à participer au service public hospitalier depuis le 1er janvier 1977, s'appelle désormais " Domaine Saint-Alban - l'Espoir ".
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
15 - Cantal.
Centre de post-cure et de réadaptation sociale pour malades mentaux " La Châtaigneraie ", Lou Puet, 15600 Maurs.
44 - Loire-Atlantique.
Centre de post-cure pour malades mentaux " Les Briords ", route de Thouaré, 44470 Carquefou.
57 - Moselle.
Hôpital de Creutzwald, 44, rue de la Mine, 57150 Creutzwald.
57 - Moselle.
Hôpital de Freyming-Merlebach, 1, rue de France, 57800 Freyming-Merlebach.
66 - Pyrénées-Orientales.
Centre de cure Les Escaldes, Villeneuve-des-Escaldes, 66760 Bourg-Madame.
67 - Bas-Rhin.
Maison de convalescence de Liebfrauenthal, Goersdorf, 67360 Woerth.