LEGITEXT000006066353
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Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne relatif à la coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie océanologiques et de l'industrie maritime, fait à Jakarta le 13 juillet 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-1131 1988-12-14
Art. 1 Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne relatif à la coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie océanologiques et de l'industrie maritime, fait à Jakarta le 13 juillet 1988 (1)
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L'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne relatif à la coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie océanologiques et de l'industrie maritime, fait à Jakarta le 13 juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1988.
Decret 88-1131 1988-12-14
Art. 2 Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne relatif à la coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie océanologiques et de l'industrie maritime, fait à Jakarta le 13 juillet 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1988.