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Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Guadeloupe
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Les prix de vente maxima, en francs par hectolitre, des produits pétroliers sont fixés comme suit
(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
Le prix de vente maximum hors taxes du gaz domestique facturé au départ de l'usine par la Société anonyme de la raffinerie des Antilles est fixé à 1 864,89 F la tonne métrique.
Le prix de vente maximum toutes taxes comprises au consommateur de la bouteille de 12,5 kg de gaz domestique est fixé à 63,50 F.
Le prix de vente maximum hors taxes du ciment facturé au départ de l'usine par la société anonyme Société des ciments antillais est fixé à 591 F la tonne.
Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs
Riz super et riz blanchi
par 25 kg : 7,45 et 7,05.
par 10 kg : 7,65.
par 5 kg
- emballage carton : 7,75 et 7,35.
- emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.
par 2 kg
- emballage carton : 7,80 et 7,40.
- emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.
par 1 kg
- emballage carton : 7,85 et 7,45.
- emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.
Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs
Riz super et riz blanchi
par 25 kg : 7,45 et 7,05.
par 10 kg : 7,65.
par 5 kg
- emballage carton : 7,75 et 7,35.
- emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.
par 2 kg
- emballage carton : 7,80 et 7,40.
- emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.
par 1 kg
- emballage carton : 7,85 et 7,45.
- emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.
Les prix fixés toutes taxes comprises par le présent décret sont modifiés par arrêté préfectoral en fonction de la variation des droits et taxes assis sur les produits.
Les prix des produits et des services autres que ceux énumérés par le présent décret sont libérés à l'exception des livres, des médicaments, des maisons de retraite non conventionnées, des taxis, des communications téléphoniques passées à partir de postes d'abonnés mis à la disposition du public et des publiphones, des cantines scolaires publiques, de la pension et de la demi-pension dans les établissements publics locaux d'enseignement, des transports publics urbains de voyageurs, du remorquage dans les ports maritimes, des outillages dans les ports maritimes et fluviaux, de la manutention portuaire et des consignataires de navires.
Toutefois, les marges brutes fixées par les arrêtés en vigueur pour les négociants d'engrais et d'aliments du bétail sont maintenues.
Les prix des produits et des services autres que ceux énumérés par le présent décret sont libérés à l'exception des livres, des médicaments, des maisons de retraite non conventionnées, des taxis, des communications téléphoniques passées à partir de postes d'abonnés mis à la disposition du public et des publiphones, des cantines scolaires publiques, de la pension et de la demi-pension dans les établissements publics locaux d'enseignement, des transports publics urbains de voyageurs, du remorquage dans les ports maritimes, des outillages dans les ports maritimes et fluviaux, de la manutention portuaire et des consignataires de navires.
Toutefois, les marges brutes fixées par les arrêtés en vigueur pour les négociants d'engrais et d'aliments du bétail sont maintenues.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.