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Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Texte législatif (4 Articles)
Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres : Aérage, Grisou et Chantiers chauds, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
1. Le présent décret entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.
2. Le préfet peut accorder aux exploitants disposant, à la date de publication du présent décret, de matériel d'aérage non conforme aux dispositions de l'article 21 du titre : Grisou, des délais n'excédant pas deux ans pour procéder à la mise en conformité de ces matériels.
Sont abrogés
- l'article 124 et le titre VII du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié ;
- le titre VII du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.