LEGITEXT000006066253
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Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-952 1987-11-23
Art. 1 Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 1er juillet 1983 en application du décret n° 71-140 du 19 février 1971, est prorogé jusqu'au 1er mars 1989.
Decret 87-952 1987-11-23
Art. 2 Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.