LEGITEXT000006066241

Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. Annexe I

Texte législatif (13 Articles)

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 1 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 2 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 3 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 4 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 5 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 6 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 7 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 8 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 9 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 10 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 11 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

Les dispositions du tableau annexé au présent décret en application de l'article R. 221-1 entreront en vigueur dès la publication du décret. Toutefois, les conseils d'administration des centres régionaux de la propriété forestière actuellement en fonctions resteront en fonctions jusqu'à l'élection des conseils d'administration élus sur les bases du tableau mentionné ci-dessus.

Decret 87-91 1987-02-11

Art. 12 Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 87-91 1987-02-11

Art. Annexe I Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière Ouvrir la source officielle

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19870212&pageDebut=01612&pageFin=&pageCourante=01613

Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière

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