LEGITEXT000006066217
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Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-850 1987-10-15
Art. 1 Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987 (1)
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L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 87-850 1987-10-15
Art. 2 Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.