LEGITEXT000006066197
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Décret n°87-81 du 5 février 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-81 1985-02-05
Art. 1 Décret n°87-81 du 5 février 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978
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L'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 87-81 1985-02-05
Art. 2 Décret n°87-81 du 5 février 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 octobre 1982.