LEGITEXT000006066196

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Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 87-809 1987-10-01

Art. 1 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

I. - Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 8 du présent décret, sont abrogés les sous-sections 4, 6 et 7 de la section Ire du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les intitulés des autres sous-sections de la même section et les sections II, III, IV, V et VI du même chapitre.

II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs

Decret 87-809 1987-10-01

Art. 2 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 3 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

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Art. 4 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

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Art. 5 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

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Art. 6 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

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Art. 7 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

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Art. 8 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles R. 232-1, R. 232-2-5, R. 232-3-1, R. 232-9, R. 232-11, R. 232-11-1, et des quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 232-10-1 entreront en vigueur à compter du premier jour du douzième mois suivant la publication du présent décret.

Les dispositions des articles R. 232-2-1, R. 232-2-3, R. 232-2-6, R. 232-11-2, et R. 232-11-6 entreront en vigueur à compter du premier jour du trente-sixième mois suivant la publication du présent décret.

Les dispositions du code du travail auxquelles les articles susmentionnés se substituent demeurent en vigueur jusqu'aux dates prévues ci-dessus.

Decret 87-809 1987-10-01

Art. 9 Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.