LEGITEXT000006066158
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Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 portant publication de l'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe) (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-734 1987-09-01
Art. 1 Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 portant publication de l'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe) (1)
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L'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe), fait à Cannes le 17 mai 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 mai 1987.
Decret 87-734 1987-09-01
Art. 2 Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 portant publication de l'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe) (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 mai 1987.