LEGITEXT000006066145
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Décret n°87-704 du 24 août 1987 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-704 1987-08-24
Art. 1 Décret n°87-704 du 24 août 1987 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983 (1)
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Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 mars 1987.
Decret 87-704 1987-08-24
Art. 2 Décret n°87-704 du 24 août 1987 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 mars 1987.