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LEGITEXT000006066144 FR

Décret n°87-703 du 24 août 1987 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti (ensemble une annexe), fait à Djibouti le 26 janvier 1978 (1)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 87-703 1987-08-24

L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti (ensemble une annexe), fait à Djibouti le 26 janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1983.

Decret 87-703 1987-08-24

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1983.

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