LEGITEXT000006066070
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Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 87-594 1987-07-22
Art. 1 Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 87-594 1987-07-22
Art. 2 Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Le décret du 7 juin 1945 modifié ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.
Decret 87-594 1987-07-22
Art. 3 Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.