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LEGITEXT000006066064 FR

Décret n°87-566 du 17 juillet 1987 portant publication de l'accord culturel et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, fait à Paris le 11 décembre 1985

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 87-566 1987-07-17
Art. 1 Décret n°87-566 du 17 juillet 1987 portant publication de l'accord culturel et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, fait à Paris le 11 décembre 1985 Ouvrir la source officielle

L'accord culturel et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, fait à Paris le 11 décembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française (1).

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