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LEGITEXT000006066039 FR

Décret n°87-481 du 29 juin 1987 portant publication de l'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République centrafricaine sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Bangui le 26 février 1987

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 87-481 1987-06-29

L'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République centrafricaine sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Bangui le 26 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 février 1987.

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