LEGITEXT000006065987
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Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 5 août 1979 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-4 1987-01-05
Art. 1 Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 5 août 1979 (1)
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L'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 5 août 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 87-4 1987-01-05
Art. 2 Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 5 août 1979 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 août 1979.