LEGITEXT000006065888
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Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-22 1987-01-12
Art. 1 Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986 (1)
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Le présent accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 87-22 1987-01-12
Art. 2 Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 juin 1986.