LEGITEXT000006065874
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Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-20 1987-01-12
Art. 1 Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982 (1)
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L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 87-20 1987-01-12
Art. 2 Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 août 1986.