LEGITEXT000006065866
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Décret n°87-19 du 12 janvier 1987 portant abrogation du décret n° 70-882 du 16 septembre 1970 relatif au centre d'études théoriques sur la détection et les communications (Céthédec)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-19 1987-01-12
Art. 1 Décret n°87-19 du 12 janvier 1987 portant abrogation du décret n° 70-882 du 16 septembre 1970 relatif au centre d'études théoriques sur la détection et les communications (Céthédec)
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Le décret n° 70-882 du 16 septembre 1970 relatif au centre d'études théoriques sur la détection et les communications (Céthédec) est abrogé.
Decret 87-19 1987-01-12
Art. 2 Décret n°87-19 du 12 janvier 1987 portant abrogation du décret n° 70-882 du 16 septembre 1970 relatif au centre d'études théoriques sur la détection et les communications (Céthédec)
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.