LEGITEXT000006065858
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Décret n°87-174 du 11 mars 1987 portant publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djibouti le 26 janvier 1978 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-174 1987-03-11
Art. 1 Décret n°87-174 du 11 mars 1987 portant publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djibouti le 26 janvier 1978 (1)
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La convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djibouti le 26 janvier 1978, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente convention est entrée en vigueur le 31 octobre 1982.
Decret 87-174 1987-03-11
Art. 2 Décret n°87-174 du 11 mars 1987 portant publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djibouti le 26 janvier 1978 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.