LEGITEXT000006065857
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Décret n°87-173 du 11 mars 1987 portant publication du protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 87-173 1987-03-11
Art. 1 Décret n°87-173 du 11 mars 1987 portant publication du protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980
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Le protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent protocole est entré en vigueur le 31 octobre 1982.
Decret 87-173 1987-03-11
Art. 2 Décret n°87-173 du 11 mars 1987 portant publication du protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.