LEGITEXT000006065851
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Décret n°87-162 du 9 mars 1987 relatif à la dissolution du Centre mondial informatique et ressource humaine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 87-162 1987-03-09
Art. 1 Décret n°87-162 du 9 mars 1987 relatif à la dissolution du Centre mondial informatique et ressource humaine
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Le Centre mondial informatique et ressource humaine est dissous à compter du 1er juillet 1987.
Decret 87-162 1987-03-09
Art. 2 Décret n°87-162 du 9 mars 1987 relatif à la dissolution du Centre mondial informatique et ressource humaine
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Les conditions de liquidation de l'établissement seront déterminées par décret.
Decret 87-162 1987-03-09
Art. 3 Décret n°87-162 du 9 mars 1987 relatif à la dissolution du Centre mondial informatique et ressource humaine
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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.